LA NEUTRALITÉ FISCALE EST L ‘ ÉVÉNEMENT QUI SE PRODUIT LORSQUE L ‘ ACTION DES DIFFÉRENTS PRÉLÈVEMENTS FISCAUX N ‘ A AUCUN EFFET SUR LES DÉCISIONS DE CONSOMMATION .

PAR : OLIVIER CONSTANT DAZIRIGNON

  Nous avons ouï-dire que désormais les transactions sur les réseaux sociaux seront soumises à un prélèvement obligatoire.

Information qui a fait sursauter plus d’un et pour cause.
Sur cette question voudrais je juste apporter ma modeste contribution.

Le libre jeu du marché qui permet une confrontation de l’offre et de la demande et sert de fondement à nos économies n’est guère un système économique dépourvu de tout garde de fou et laissé à la seule discrétion des acteurs économiques.

Il existe un minimum de règles et de pratiques qui encadrent l’activité économique parmi lesquelles le respect des règles de la concurrence.

Alors s’abstenir de taxer le commerce en ligne reviendrait à instaurer une distortion des règles de la concurrence vis-à-vis des commerçants traditionnels en ce sens que le bien vendu sur internet en franchise d’impôt sera moins coûteux, plus attractif et donc plus compétitif.

Or le principe de non discrimination et d’égalité interdit formellement à l’Etat de traiter différemment deux personnes se trouvant dans la situation.

De ce fait pourquoi devrait on traiter favorablement les commerçants qui exerçent leurs activités par l’entremise d’internet en affranchissant leurs articles d’impôt et taxer la bonne dame qui a son magazin au marché de Gbata et qui supporte déjà toute une panoplie de taxes fiscales et parafiscales?

Seulement l’effet induit de cette égalisation des situations des deux types de commerçants l’un opérant sur le net et l’autre ayant un établissement physique est le fait que c’est malheureusement le consommateur final qui va supporter cet impôt; les commerçants repercutant toujours les taxes sur la consommation sur le prix de revient du bien.

Cette imposition va entraîner une neutralité fiscale.

QLa neutralité fiscale est l’événement qui se produit lorsque l’action des différents prélèvements fiscaux n’a aucun effet sur les décisions de consommation.